Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1987*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#1987*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.374
Titre du dossier Gebietsverletzungen durch französisches Militär-, Polizei-, Zoll- und Vermessungspersonal. (1861–1862)
Référence archivesB.133.4.4
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.12.186141440pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
fr
30.7.186241460pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
8.12.186241468pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr