Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1732*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#1732*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.328
Titre du dossier Schiedsspruch vom 1.12.1933 betr. die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in der Schweiz (1933–1933)
Référence archivesB.137.2
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.10.193345888pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...
fr
26.10.193345891pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.


de
26.10.193345892pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Proposition de Laur de faire coïncider le tracé de la ligne douanière française avec la frontière politique, en conséquence de la modification radicale de la situation économique.


de