Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1730*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#1730*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.326
Titre du dossier Schiedsspruch vom 1.12.1933 betr. die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in der Schweiz (1933–1933)
Référence archivesB.137.2
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.1.193345771pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


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8.5.193345810pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


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