Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1714*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#1714*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.319
Titre du dossier Unterhandlungen mit Frankreich betr. die zu vereinbarende Zonenordnung gemäss Verfügung des Internationalen Gerichtshofes vom 6.Dezember 1930 (1931–1931)
Référence archivesB.137.2
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


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