Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1661*


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DataTipoTemaRiassuntoL
1.12.189442566pdfResocontoFrancia (Economia)
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Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
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7.3.189442543pdfLetteraFrancia (Economia)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
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