Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1661*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E2#1000/44#1661*
Titre du dossier BRB vom 23.2.1895 betr. die Einfuhr aus der zollfreien Zone von Hochsavoyen und der Landschaft Gex (1893–1895)
Référence archivesB.137.2
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.189442566pdfCompte-renduFrance (Economie)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
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7.3.189442543pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
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