Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1659*


Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.4.189342523pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr