Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#6*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.3.1919	44031		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	La question du Vorarlberg (1919)	Information sur un mouvement pour le rattachement du Vorarlberg au Wurtemberg.	fr
28.3.1919	44033		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	A la suite des propositions allemandes de revision de la convention du Gothard, le Conseil fédéral indique la procédure à suivre.	fr
29.3.1919	44035		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Alliés (Première Guerre mondiale)	Nécessité d’envoyer un délégué financier à Paris pour y négocier avec les Alliés la question du remboursement des crédits accordés à l’Allemagne par des groupes suisses.	de
31.3.1919	44037		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Alliés (Première Guerre mondiale)	Instructions données au Directeur de la Banque Nationale, de Haller, chargé de négocier avec les Alliés le remboursement des crédits accordés à l’Allemagne et la question des biens allemands en...	de
2.4.1919	44041		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	La question du Vorarlberg (1919)	Discussion de l’admission du Vorarlberg dans la Confédération et décision du Conseil fédéral. Délégation du Vorarlberg à Berne. Également: Prise de position du Directoire commercial de...	fr
8.4.1919	44056		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	La question du Vorarlberg (1919)	Points de vue de Calonder, de Motta et de Schulthess sur l’admission du Vorarlberg dans la Confédération.	fr
11.4.1919	44066		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Alliés (Première Guerre mondiale)	Schulthess présente les nouvelles instructions pour le délégué suisse aux négociations financières avec les Alliés, de Haller. Également: Texte des instructions pour les négociations...	de
27.4.1919	44106		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Discussion au sujet de la nécessité d’un voyage du Président Ador à Paris pour tenter d’infléchir les Alliés en faveur du maintien de la neutralité.	de
30.4.1919	44119		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.	fr
2.5.1919	44124		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée. Également: Prise de position provisoire du...	fr

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