Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#437*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.8.1943	47589		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.	fr
19.8.1943	47597		Procès-verbal du Conseil fédéral	Turquie (Général)	Négociations et résultats d’un nouvel accord commercial entre la Suisse et la Turquie.	fr
19.8.1943	47598		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Le Conseil fédéral approuve le projet de réponse aux notes alliées sur les criminels de guerre, rédigé par Pilet-Golaz. Selon ce texte, le Gouvernement suisse entend décider de façon autonome et ne...	en
	20308		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns