Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#364*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.3.1937	46300		Minutes of the Federal Council	League of Nations	L’URSS se propose d’adhérer à la Convention sur les films éducatifs du 11.10.1933, sous réserve de l’art. 11 (règlement pacifique des litiges). Silence de la plupart des Etats au sujet de cette...	fr
8.3.1937	46303		Minutes of the Federal Council	A Prato Affair (1934–1938)	Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...	fr
24.3.1937	46310		Minutes of the Federal Council	Spanish Civil War (1936–1939)	Décision du Conseil fédéral de réintroduire le visa pour les Espagnols, pour prévenir une augmentation en Suisse des «sans-papiers» et l’arrivée d’Espagne d’éléments indésirables, soit du point de vue...	fr
6.4.1937	46314		Minutes of the Federal Council	Russia (General)	Décision du Conseil fédéral d'accorder à un représentant des exportateurs de marchandises suisses vers l'URSS la garantie à l'exportation pour un coningent donné de livraisons futures. Examen de la...	de
9.4.1937	46315		Minutes of the Federal Council	Spanish Civil War (1936–1939)	A l’instar des ambassades d’autres pays, la Légation de Suisse à Madrid a accueilli des Espagnols menacés par la milice. Question de leur évacuation et financement de leur séjour. Décision de procéder...	fr
13.4.1937	46319		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...	de
16.4.1937	46322		Minutes of the Federal Council	German Realm (Politics)	Décision d’agréer O. Köcher comme nouveau Ministre d’Allemagne en Suisse. Sa carrière.	de