Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#364*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur CH-BAR#E1004.1#1000/9#364*
Dossiertitel Beschlussprotokolle des Bundesrates März - April 1937 (1937–1937)

Vorhandene Dokumente (7 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
5.3.193746300pdfBundesratsprotokollVölkerbund
Volume
L’URSS se propose d’adhérer à la Convention sur les films éducatifs du 11.10.1933, sous réserve de l’art. 11 (règlement pacifique des litiges). Silence de la plupart des Etats au sujet de cette...
fr
8.3.193746303pdfBundesratsprotokollA Prato-Affäre (1934–1938)
Volume
Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...
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24.3.193746310pdfBundesratsprotokollSpanischer Bürgerkrieg (1936–1939)
Volume
Décision du Conseil fédéral de réintroduire le visa pour les Espagnols, pour prévenir une augmentation en Suisse des «sans-papiers» et l’arrivée d’Espagne d’éléments indésirables, soit du point de vue...
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6.4.193746314pdfBundesratsprotokollRussland (Allgemein)
Volume
Décision du Conseil fédéral d'accorder à un représentant des exportateurs de marchandises suisses vers l'URSS la garantie à l'exportation pour un coningent donné de livraisons futures. Examen de la...
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9.4.193746315pdfBundesratsprotokollSpanischer Bürgerkrieg (1936–1939)
Volume
A l’instar des ambassades d’autres pays, la Légation de Suisse à Madrid a accueilli des Espagnols menacés par la milice. Question de leur évacuation et financement de leur séjour. Décision de procéder...
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13.4.193746319pdfBundesratsprotokollFrankreich (Wirtschaft)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
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16.4.193746322pdfBundesratsprotokollDeutsches Reich (Politik)
Volume
Décision d’agréer O. Köcher comme nouveau Ministre d’Allemagne en Suisse. Sa carrière.


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