Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#359*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
15.5.1936	46155		Bundesratsprotokoll	Irredentismus im Tessin (1876–1942)	Le Conseil fédéral accepte la proposition du Ministère public de rendre un non-lieu dans l’affaire Colombi. Proposition d’élaboration d’une loi protégeant l’indépendance de la Confédération.	de
22.5.1936	46158		Bundesratsprotokoll	Italien (Wirtschaft)	La délégation suisse s’efforcera de ne pas laisser à l’Italie l’administration de toutes les marchandises suisses contingentées et de faire augmenter les contingents.	de
26.5.1936	46161		Bundesratsprotokoll	Spanien (Wirtschaft)	L’Espagne n’accorde plus de devises pour le paiement des créances suisses. La conclusion d’un accord de clearing devient une nécessité.	de
12.6.1936	46168		Bundesratsprotokoll	Deutsches Reich (Wirtschaft)	La poursuite des négociations avec le Reich est préférable à l’absence de tout accord.	de
29.6.1936	46176		Bundesratsprotokoll	Italien (Allgemein)	Une Assemblée de la SdN est convoquée. La Suisse se déclare favorable à la levée des sanctions contre l’Italie; elle désire différer la question posée par la reconnaissance de la situation créée par...	fr
29.6.1936	46177		Bundesratsprotokoll	Polen (Wirtschaft)	Dorénavant les marchandises importées de Pologne devront être payées à la Banque nationale suisse du fait des mesures polonaises limitant le trafic des devises.	de