Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#359*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#359*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Mai - Juni 1936 (1936–1936)
Available documents (6 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.193646155pdfMinutes of the Federal CouncilIrredentism in Ticino (1876–1942)
Volume
Le Conseil fédéral accepte la proposition du Ministère public de rendre un non-lieu dans l’affaire Colombi. Proposition d’élaboration d’une loi protégeant l’indépendance de la Confédération.
de
22.5.193646158pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
La délégation suisse s’efforcera de ne pas laisser à l’Italie l’administration de toutes les marchandises suisses contingentées et de faire augmenter les contingents.


de
26.5.193646161pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy)
Volume
L’Espagne n’accorde plus de devises pour le paiement des créances suisses. La conclusion d’un accord de clearing devient une nécessité.


de
12.6.193646168pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
La poursuite des négociations avec le Reich est préférable à l’absence de tout accord.


de
29.6.193646176pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Une Assemblée de la SdN est convoquée. La Suisse se déclare favorable à la levée des sanctions contre l’Italie; elle désire différer la question posée par la reconnaissance de la situation créée par...
fr
29.6.193646177pdfMinutes of the Federal CouncilPoland (Economy)
Volume
Dorénavant les marchandises importées de Pologne devront être payées à la Banque nationale suisse du fait des mesures polonaises limitant le trafic des devises.


de