Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12935*


Documenti disponibili (4 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
24.11.193345902pdfVerbale del Consiglio federaleFrancia (Economia)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
24.11.193345903pdfVerbale del Consiglio federaleUngheria (Politica)
Volume
Rapport du DEP sur les opérations de compensation avec la Hongrie.


de
1.12.193345907pdfRapportoReame Tedesco (Altro)
Volume
En acceptant de participer aux travaux du Haut-Commissariat pour les réfugiés d’Allemagne, le Conseil fédéral justifie la restriction qu’il impose au nombre de réfugiés provenant de ce pays.
fr
8.12.193345911pdfRapporto politicoTurchia (Economia)
Volume
Conclusion d’un accord provisoire avec la Turquie garantissant à la Suisse l’exportation vers la Turquie de certaines marchandises.


fr