Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#293*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.10.1924	45000		Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Etat des mesures protectionnistes et de leur suppression par l’Allemagne; conditions posées par la Suisse à la levée des restrictions imposées aux importations. Instructions destinées aux négociateurs...	de
5.12.1924	45010		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	A la suite de l’échec de la convention de St-Germain pour le contrôle du commerce des armes et des munitions, la SdN a élaboré un projet de nouvelle convention qui fera l’objet d’une conférence...	de