Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11953*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#11953*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 09.05.-09.05.1924 (1924–1924)
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DateN°TypeSujetRésuméL
9.5.192444979pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
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Exposé des motifs qui ont conduit le Conseil fédéral à proposer un arrêté sur l’introduction du Pavillon suisse sur le Rhin.


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