Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#279*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
19.4.1921	44713		Verbale del Consiglio federale	Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex	Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...	de
13.5.1921	44727		Verbale del Consiglio federale	Russia (Economia)	Le Conseil fédéral décide de ne pas accepter la proposition d’un moratoire en faveur des débiteurs suisses dont les biens se trouvent en Russie soviétique que sollicite l’Association de secours mutuel...	de
10.6.1921	44736		Verbale del Consiglio federale	Relazioni economiche	Préparatifs en vue des nouvelles négociations de conventions de commerce; désignation des délégués suisses. Chacune des nouvelles conventions devra être soumise à l’approbation des Chambres...	de
3.6.1922	44841		Verbale del Consiglio federale	Russia (Economia)	Motta s’oppose à l’installation en Suisse d’un envoyé commercial soviétique, Bratman. L’objectif des Russes, c’est d’arriver à la reconnaissance par le biais de relations commerciales. Les affaires...	de