Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#279*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
19.4.1921	44713		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...	de
13.5.1921	44727		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Le Conseil fédéral décide de ne pas accepter la proposition d’un moratoire en faveur des débiteurs suisses dont les biens se trouvent en Russie soviétique que sollicite l’Association de secours mutuel...	de
10.6.1921	44736		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Préparatifs en vue des nouvelles négociations de conventions de commerce; désignation des délégués suisses. Chacune des nouvelles conventions devra être soumise à l’approbation des Chambres...	de
3.6.1922	44841		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Motta s’oppose à l’installation en Suisse d’un envoyé commercial soviétique, Bratman. L’objectif des Russes, c’est d’arriver à la reconnaissance par le biais de relations commerciales. Les affaires...	de