Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#277*

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Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#277*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Oktober - Dezember 1920 (1920–1920)

Available documents (7 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.12.192044658pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Exposé des arguments en faveur de mesures visants à limiter l’importation de certains produits, pour combattre le chômage dans les secteurs industriels peu compétitifs par rapport notamment aux prix...
de
20.9.192044613pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence financière internationale de Bruxelles.


fr
9.10.192044623pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war
Volume
Résumé de l’accord charbonnier germano-suisse prévoyant des contingents garantis à la Suisse en échange d’investissements suisses dans les mines concernées. Contrairement à l’accord, l’Allemagne ne...
de
26.10.192044633pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Etant donné les préparatifs en vue d’une Cour permanente de Justice internationale où il est question d’instaurer un arbitrage obligatoire, le Conseil fédéral décide de reporter le renouvellement et...
de
2.11.192044636pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Bref compte rendu de la Conférence financière internationale de Bruxelles et commentaires des résultats.


de
12.11.192044641pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Système de répartition des charges financières de la SdN. Nouvelle classification des Etats en usage à l'Union postale universelle. La part des charges revenant à la Suisse.


de
24.12.192044655pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...
de