Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#277*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
31.12.1920	44658		Bundesratsprotokoll	Wirtschaftsbeziehungen	Exposé des arguments en faveur de mesures visants à limiter l’importation de certains produits, pour combattre le chômage dans les secteurs industriels peu compétitifs par rapport notamment aux prix...	de
20.9.1920	44613		Bundesratsprotokoll	Wirtschaftsbeziehungen	Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence financière internationale de Bruxelles.	fr
9.10.1920	44623		Bundesratsprotokoll	Versorgung in Kriegszeiten	Résumé de l’accord charbonnier germano-suisse prévoyant des contingents garantis à la Suisse en échange d’investissements suisses dans les mines concernées. Contrairement à l’accord, l’Allemagne ne...	de
26.10.1920	44633		Bundesratsprotokoll	Schiedsgerichtsbarkeit	Etant donné les préparatifs en vue d’une Cour permanente de Justice internationale où il est question d’instaurer un arbitrage obligatoire, le Conseil fédéral décide de reporter le renouvellement et...	de
2.11.1920	44636		Bundesratsprotokoll	Wirtschaftsbeziehungen	Bref compte rendu de la Conférence financière internationale de Bruxelles et commentaires des résultats.	de
12.11.1920	44641		Bundesratsprotokoll	Völkerbund	Système de répartition des charges financières de la SdN. Nouvelle classification des Etats en usage à l'Union postale universelle. La part des charges revenant à la Suisse.	de
24.12.1920	44655		Bundesratsprotokoll	Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex	Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...	de