Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#276*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.7.1920	44582		Procès-verbal du Conseil fédéral	Autriche (Général)	Le Conseil fédéral approuve l’octroi d’un crédit de 25 millions de francs suisses à l’action d’aide à l’Autriche. Réserves et conditions de mise en œuvre.	de
2.8.1920	44591		Procès-verbal du Conseil fédéral	Ravitaillement en temps de guerre	Bilan des livraisons de charbon allemand à la Suisse et des négociations qui ont abouti à un nouvel accord le 9.7.1920. Contenu de cet accord.	de
11.8.1920	44596		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.	de
17.8.1920	44597		Procès-verbal du Conseil fédéral	Vatican (Général)	Le St-Siège ayant demandé l’agrément pour Mgr. Maglione en qualité de Nonce en Suisse, le Conseil fédéral l’accepte. Texte de la note remise au St-Siège.	fr
14.9.1920	44611		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...	de