Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11363*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.1.1919	43838		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Réponse suisse à la note française dénonçant la Convention du 14.6.1881, relative au régime douanier entre Genève et la zone de Haute-Savoie.	fr