Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#270*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#270*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Januar - März 1919 (1919–1919)

Available documents (10 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.1.191943838pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse suisse à la note française dénonçant la Convention du 14.6.1881, relative au régime douanier entre Genève et la zone de Haute-Savoie.


fr
17.1.191943856pdfMinutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Décision est prise que le Président de la Confédération se rende à Paris pour présenter aux chefs d’Etats et représentants d’Etats étrangers le point de vue de la Suisse dans un certain nombre de...
de
27.1.191943883pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Au sujet de la dénonciation des conventions commerciales par la France, l’Italie et l’Espagne. Berne décide de dénoncer les accords avec l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et la Serbie.
de
1.2.191943899pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
A propos d’une offre soviétique d’échanger la sortie de la Légation suisse de Petrograd contre l’envoi d’un délégué soviétique à Berne. Le Conseil fédéral refuse et décide l’envoi d’une note à toutes...
fr
3.2.191943902pdfMinutes of the Federal CouncilCommunist movement
Volume
Renseignements sur le congrès socialiste international qui va se réunir à Berne. Intérêt de la Suisse à cette manifestation qui s’annonce importante par rapport à la Conférence de la Paix.
de
11.2.191943923pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts.

Également: Rapport du Conseil fédéral à...
fr
10.3.191943979pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion des thèses élaborées par la commission suisse (de Territet) chargée d’établir un projet de Société des Nations, confrontées aux articles du projet allié.
de
17.3.191943998pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Calonder a été chargé d’obtenir que la prochaine conférence pour la législation ouvrière internationale se réunisse en Suisse.
fr
28.3.191944034pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
F. Calonder rend compte des résultats de sa mission à Paris en ce qui concerne la Société des Nations. Ont été abordées les questions de la neutralité suisse, du siège de l’organisation ainsi que de...
fr
31.3.191944038pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Préparation d’une note destinée aux Alliés, faisant connaître l’intérêt de la Suisse pour la pleine liberté du transit par les voies fluviales internationales et les réseaux ferrés.
fr