Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8818*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.6.1898	42676		Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Suite à l’accord commercial américano-français de mai 1898, le CF réclame que l’abaissement des droits de douane sur certains produits français soit appliqué aux produits suisses correspondants en...	fr