Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8039*

Documenti disponibili (1 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
8.12.1891	42484		Verbale del Consiglio federale	Reame Tedesco (Economia)	Acceptation de la proposition allemande que la Suisse renonce à exiger l’application du tarif conventionnel pour le blé et les vins en provenance d’un pays n’étant pas lié avec l’Allemagne par un...	de