Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#65*

ArchivesArchives fédérales suisses
▼
▶
Cote d'archives		 CH-BAR#E1001#1000/6#65*
Ancienne cote CH-BAR E 1001(-)1000/6  vol.65
Titre du dossier Anträge des Eidg. Politischen Departementes Juli - Dezember 1936 (1936–1936)
Référence archives1.2
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.8.193646198pdfPropositionEspagne (Autres)
Volume
Par un arrêté du Conseil fédéral, la Suisse interdit toute exportation d’armes vers l’Espagne. Elle décide de ne pas se joindre à une déclaration proposée par la France de non-ingérence dans les...
fr