Dossier CH-BAR#E4110A#1973/85#12*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E4110A#1973/85#12*
Ancienne cote CH-BAR E 4110(A)1973/85  vol.2
Titre du dossier Antrag an Bundesrat vom 15.4.1957 zum weiteren Vorgehen (1957–1957)
Référence archivesA.11
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.6.195713241pdfRapport jointAvoirs en déshérence
Volume
Prise de position du DPF au sujet du règlement de la question des fonds en déshérence, prévue dans l'Accord de Washington du 25.5.1946. Il faut établir une solution légale définitive qui permette aux...
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