Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#535*


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DateTypeSujetRésuméL
12.7.191843713pdfPropositionNégociations économiques et financières avec les Empires centraux (Première guerre mondiale)
Volume
Le DEP soumet les actes constitutifs de la «Schweizerische Treuhandstelle» (STS) à l’approbation du Conseil fédéral.

Également: 1) Statuts de la STS 2) Règlement intérieur de la STS Annexe...
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