Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#37*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1001#1000/6#37*
Ancienne cote CH-BAR E 1001(-)1000/6  vol.37
Titre du dossier Anträge des Eidg. Politischen Departementes 1915-1916 (1915–1916)
Référence archives1.2
Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.9.191543426pdfPropositionNégociations économiques et financières avec les Alliés (Première Guerre mondiale)
Volume
Le DPF soumet les actes constitutifs de la SSS à l'approbation du Conseil fédéral.

Également: 1) Statuts de la SSS 2) Règlement interne de la SSS Annexe de
fr
7.9.191643487pdfPropositionNégociations économiques et financières avec les Empires centraux (Première Guerre mondiale)
Volume
Rapport sur l’accord économique conclu entre l’Allemagne et la Suisse.
de
20.11.191643498pdfPropositionCoopération avec les États neutres (1914–1923)
Volume
Sur proposition du DPF le Conseil fédéral décide de prendre part à une réunion des délégués des pays neutres à Stockholm.
fr
11.5.191543398pdfPropositionNégociations économiques et financières avec les Alliés (Première Guerre mondiale)
Volume
Rapport sur les négociations avec le délégué britannique Oppenheimer. Le résultat en est un projet visant à l’établissement d’une Société Suisse de Surveillance économique (SSE).
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