Dossier CH-BAR#E2800#1967/59#525*


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DateTypeSujetRésuméL
12.10.195916488pdfRapportAssociation européenne de libre-échange (AELE) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
9.7.195612558pdfProcès-verbalRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Die Wirtschafts- und Finanzdelegation des Bundesrates ist einverstanden mit der Überweisung des Überschusses aus der Ablösung des Washingtoner Abkommens, obwohl die Begünstigten nicht anonym bleiben...
de
6.9.195613240pdfProcès-verbalConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961)
Volume
Discussion au sujet d'une entrée éventuelle au GATT et de l'établissement d'une nouvelle liste de libéralisation des échanges selon le code de l'OECE. Mesures envisagées en rétorsion de restrictions...
de