Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#160*


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DataTipoTemaRiassuntoL
26.2.197648630pdfAppuntoConsiglio d'Europa Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...
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25.1.197848631pdfVerbale del Consiglio federaleConsiglio d'Europa La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.
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25.5.197848636pdfLetteraConsiglio d'Europa Les emprunts du Fonds de réétablissement sont négociés librement entre le Fonds et un consortium de banques privées qui a connaissance des pays qui en seront bénéficiaire. La plupart des pays qui...
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