Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#160*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.2.1976	48630		Notice	Conseil de l'Europe	Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...	fr
25.1.1978	48631		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.	fr
25.5.1978	48636		Lettre	Conseil de l'Europe	Les emprunts du Fonds de réétablissement sont négociés librement entre le Fonds et un consortium de banques privées qui a connaissance des pays qui en seront bénéficiaire. La plupart des pays qui...	fr