Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#967*


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DateTypeSujetRésuméL
9.3.197648608pdfLettreTerrorisme La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...
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6.2.197648624pdfNoticeConseil de l'Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
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16.2.197648721pdfNoticeTerrorisme
Volume
Le terrorisme est un problème mondial et il convient de rechercher une solution globale. Le projet de convention du Conseil de l'Europe pourrait donc préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire...
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22.5.197850254pdfNoteCriminalité Eine eigentliche Spezialgesetzgebung auf dem Gebiet der Terrorismusbekämpfung kennt die Schweiz zur Zeit nicht. In einer Revision des Strafgesetzbuches sollen nun verschiedene Tatbestände der...
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4.11.197653606pdfTélégrammeLibye (Général) Verschiedene europäische Polizeiverwaltungen vermuten, dass der libysche Wunsch betreffend Besuchsreisen libyscher Polizeidelegationen nur deshalb erfolgt, um bestimmte Aspekte der...
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