Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#270*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.3.1976	48608		Lettre	Terrorisme	La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...	fr
26.3.1976	48609		Notice	Conseil de l'Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr
19.1.1977	48611		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...	fr
16.2.1976	48721		Notice	Terrorisme	Le terrorisme est un problème mondial et il convient de rechercher une solution globale. Le projet de convention du Conseil de l'Europe pourrait donc préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire...	fr
4.11.1976	49000		Notice	Pays-Bas (Politique)	Bericht über den Besuch A. Hegners im niederländischen Aussenministerium. Gespräche wurden insbesondere über das humanitäre Kriegsvölkerrecht, die Europapolitik und Vorlagen im Europarat geführt.	de
6.2.1976	48624		Notice	Conseil de l'Europe	Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...	fr
12.10.1978	51798		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...	fr
6.11.1978	51799		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.	de