Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#851*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.1.1978	48556		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Compte tenu de l’importance politique, juridique et socio-économique que revêtirait l’adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne, le Conseil fédéral estime opportun de procéder à une large...	ml
25.1.1978	48631		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.	fr
25.1.1978	48642		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Les autorités régionales d’Europe vont se réunir à nouveau lors d'une "Convention du Conseil de l’Europe sur les problèmes de la régionalisation". Pour un état fédéral comme la Suisse, le thème de la...	fr
11.7.1978	50043		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Les mesures italiennes concernant les importations de textiles sont le principal sujet du comité mixte Suisse-CEE. De ces mesures résultent des frais supplémentaire et plusieurs commandes en Suisse...	fr
16.1.1978	53162		Procès-verbal du Conseil fédéral	Tanzanie (Autres)	Aufnahme von Verhandlungen für ein Luftverkehrsabkommen mit Tansania. Darin: Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement. Antrag vom 4.1.1978 (Beilage). Darin: Politisches Departement....	de