Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#851*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.1.1978	48556		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Compte tenu de l’importance politique, juridique et socio-économique que revêtirait l’adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne, le Conseil fédéral estime opportun de procéder à une large...	ml
25.1.1978	48631		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.	fr
25.1.1978	48642		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Les autorités régionales d’Europe vont se réunir à nouveau lors d'une "Convention du Conseil de l’Europe sur les problèmes de la régionalisation". Pour un état fédéral comme la Suisse, le thème de la...	fr
11.7.1978	50043		Minutes of the Federal Council	European Union (EEC–EC–EU)	Les mesures italiennes concernant les importations de textiles sont le principal sujet du comité mixte Suisse-CEE. De ces mesures résultent des frais supplémentaire et plusieurs commandes en Suisse...	fr
16.1.1978	53162		Minutes of the Federal Council	Tanzania (Others)	Aufnahme von Verhandlungen für ein Luftverkehrsabkommen mit Tansania. Darin: Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement. Antrag vom 4.1.1978 (Beilage). Darin: Politisches Departement....	de