Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#798*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.8.1978	48309		Notice	Politique de l'asile	Gespräch zwischen Vertretern des UNHCR und der Bundesverwaltung über die Flüchtlingssituation in Lateinamerika, da die Polizeiabteilung manchmal Mühe hat, die Dringlichkeit von Aufnahmegesuchen...	de
7.10.1976	48308		Notice	Politique de l'asile	Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...	fr
3.2.1977	48310		Notice	Politique de l'asile	La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...	fr
25.1.1977	48311		Instructions	Politique de l'asile	L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...	fr
14.7.1978	52585		Notice	Aide aux réfugiés	Der diplomatische Schutz kommt bei Flüchtlingsfragen kaum in Frage. Hingegen untersteht ein von der Schweiz anerkannter Flüchtling ihrem konsularischen Schutz. Dieser kann auch über die...	de