Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#831*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1976	48162		Procès-verbal du Conseil fédéral	Seychelles (Général)	Die Schweiz anerkennt die Republik der Seychellen und entsendet den Botschafter in Kenia an die Unabhängigkeitsfeierlichkeiten. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen ist vorläufig nicht...	de
12.5.1976	48368		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mouvement des non-alignés	Le Conseil fédéral décide que la possibilité d'assister aux débats de la prochaine Conférence de Colombo avec le statut d'«invité» fournit une occasion bienvenue d'atteindre l'objectif qui consiste à...	fr
12.5.1976	48582		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...	fr
12.5.1976	48965		Procès-verbal du Conseil fédéral	Belgique (Politique)	La Convention de sécurité sociale conclue avec la Belgique n'a pas de grandes répercussions financières pour les assurances sociales suisses. En revanche, son application occasionnera à nouveau un...	fr
5.5.1976	50061		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances	Da das geltende Versicherungsaufsichtsgesetz von 1885 den gewandelten Verhältnissen und Anforderungen nicht mehr zu genügen vermag, soll es revidiert werden. Zudem dringend geworden ist die Revision...	de
12.5.1976	50859		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide financière	Die schweizerische Delegation an der Nord-Süd-Konferenz muss neu instruiert werden, auf welche Sachfragen sie sich konzentrieren soll. Das Lager der Entwicklungsländer steht unter Druck, sich...	de
12.5.1976	51101		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes)	Le résumé présente de manière synthétique le contexte et l’objectif du FIDA qui, selon les demandeurs, correspond de manière très étroite aux buts de la coopération au développement suisse et...	fr
12.5.1976	51570		Procès-verbal du Conseil fédéral	Désarmement	Genehmigung der Stellungnahme der Schweiz zur Umfrage des UNO-Generalsekretärs betreffend kernwaffenfreier Zonen. Eine Beantwortung ist für die Schweiz auch aus strategischer Sicht wichtig um ihr...	de
12.5.1976	51590		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Le Conseil fédéral décide qu'il est opportun de renouer avec la tradition d'une réception en l'honneur des directeurs généraux des organisations internationales et des chefs des missions permanentes à...	fr