Language: French
12.5.1976 (Wednesday)
No 822. Message concernant une convention de sécurité sociale et le protocole final conclus avec la Belgique
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Convention de sécurité sociale conclue avec la Belgique n'a pas de grandes répercussions financières pour les assurances sociales suisses. En revanche, son application occasionnera à nouveau un supplément de travail à la Caisse suisse de compensation.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 10.5.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Deuxième co-rapport du 11.5.1976 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 21.4.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 10.5.1976 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Deuxième co-rapport du 11.5.1976 (adhésion).
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