Dossier CH-BAR#E2001E#1969/121#2891*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.12.1953	8943		Procès-verbal	Italie (Economie)	Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion,...	de
2.10.1953	8945		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...	de
2.7.1953	8942		Lettre	Italie (Economie)	Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune. Zusammenfassung...	fr
15.5.1954	8946		Rapport	Italie (Economie)	Résultat d'une enqête faite par les milieux économiques suisses concernant les avoirs suisses soumis à l'impôt italien sur la fortune (en vertu de la législation italienne du 9.5.1950).	de
11.12.1953	8986		Lettre	Italie (Economie)	Suite à un entretien entre le président du Conseil des Ministres italien et l'avocat suisse Bernhard Greuter, il ressort que l'Italie serait prête à exonérer les contribuables suisses de l'impôt...	fr