Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#614*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1958	15077		Proposition	France (Politique)	Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...	fr
9.5.1958	8935		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Approbation de la ligne de conduite consistant à maintenir dans des limites normales, compatibles avec la politique de neutralité et avec les intérêts de l'économie et la défense nationale suisse, la...	fr
23.4.1958	8936		Proposition	Exportation de matériel de guerre	Im Zusammenhang mit ihrer Wiederbewaffnung äussert die BRD den Wunsch, bedeutende Kriegsmaterialbestellungen in die Schweiz zu vergeben. Die schweizerische Rüstungsindustrie hat schon deutsche...	fr
9.5.1958	49265		Procès-verbal du Conseil fédéral	Irak (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'Union Arabe – fondée le 14.2.1958 par les États de l'Irak et de la Jordanie – en tant qu'État. Également: Département politique. Proposition du...	fr