Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#980*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.8.1975	39509		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...	de
21.3.1975	39691		Notice	Questions monétaires / Banque nationale	Buts et possibilités d'une participation de la Suisse ainsi que facteurs d'appréciation tels que l'importance du commerce international, le cours auquel la Suisse pourrait s'associer et les...	fr
26.3.1975	39695		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Am Finanzministertreffen zwischen der BRD, Österreich und der Schweiz wurden die internationale Wirtschaftssituation, die Konjunkturentwicklung und das Währungsproblem diskutiert, sowie der eventuelle...	de
26.3.1975	39696		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Um die Frage des Beitritts der Schweiz zur europäischen Währungsschlage, dessen Konsequenzen und die möglichen Alternativen zu beurteilen, wird eine konjunktur- und währungspolitische...	de
18.7.1975	39701		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Question de la participation d'une délégation suisse à une réunion des ministres du serpent monétaire afin de discuter d'une éventuelle entrée de la Suisse dans le serpent. État de la situation et...	ml
26.11.1975	39708		Télégramme	Questions monétaires / Banque nationale	Question de l'association de la Suisse au serpent monétaire européen traitée essentiellement en lien avec les revendications "techniques" de la France. Rapport sur le sommet de Rambouillet.	fr
19.6.1975	39711		Télégramme	Questions monétaires / Banque nationale	Gespräch über die französische Haltung bezüglich der Verhandlungen über einen eventuellen Beitritt der Schweiz zur Währungsschlange und dessen potentielle Auswirkungen.	de
1.9.1975	40805		Notice	Questions fiscales	Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.	fr
10.7.1975	40806		Notice	Questions monétaires / Banque nationale	Après le retour du franc français dans le serpent, les ministres et gouverneurs du serpent veulent continuer les discussions avec la Suisse pour associer le franc suisse au serpent. Parmi ses...	ml