Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#5363*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
26.11.1974	39488		Schreiben	Vatikan (Wirtschaft)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr
12.12.1974	40036		Schreiben	Vatikan (Wirtschaft)	Il est anormal que l'Istituto per le Opere di Religione ne publie pas de bilan. Le problème de la réciprocité bancaire se pose non seulement en raison de l’exiguïté du territoire du Vatican mais aussi...	fr
2.12.1974	40037		Aktennotiz / Notiz	Vatikan (Wirtschaft)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr