Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#5363*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
26.11.1974	39488		Letter	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr
12.12.1974	40036		Letter	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Il est anormal que l'Istituto per le Opere di Religione ne publie pas de bilan. Le problème de la réciprocité bancaire se pose non seulement en raison de l’exiguïté du territoire du Vatican mais aussi...	fr
2.12.1974	40037		Memo	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr