Dossier CH-BAR#E5001G#1985/220#1103*


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10.1.197339461pdfLetteraEsportazione di materiale da guerra Le DPF a réexaminé la procédure d'exportation de matériel de guerre. Toutes les demandes de permis d'une valeur supérieure à 1'000 Fr. doivent être soumises pour avis au DPF. Liste des pays vers...
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28.5.197339462pdfLetteraEsportazione di materiale da guerra Nouvelles directives pour l'exportation du matériel de guerre. Lorsque le pays de destination fait partie de l'OCDE, il n'est plus nécessaire de soumettre au DPF les demandes d'une valeur inférieure à...
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