Dossier CH-BAR#E5001G#1985/220#1103*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
10.1.197339461pdfSchreibenKriegsmaterialexport Le DPF a réexaminé la procédure d'exportation de matériel de guerre. Toutes les demandes de permis d'une valeur supérieure à 1'000 Fr. doivent être soumises pour avis au DPF. Liste des pays vers...
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28.5.197339462pdfSchreibenKriegsmaterialexport Nouvelles directives pour l'exportation du matériel de guerre. Lorsque le pays de destination fait partie de l'OCDE, il n'est plus nécessaire de soumettre au DPF les demandes d'une valeur inférieure à...
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