Dossier CH-BAR#E2010A#1993/292#70*


Documents disponibles (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.3.197539029pdfLettreMaroc (Economie) Survol du développement économique du Maroc et des domaines dans lesquels la coopération suisse pourrait intervenir.
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15.4.197539030pdfLettreMaroc (Politique) Appréciation par l'Ambassadeur suisse à Rabat de la politique marocaine de reprise des "lots de colonisation", de ses aspects juridiques (droit de propriété) et historiques (position privilégiée de...
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2.6.197539031pdfNoticeMaroc (Economie) Le paiement des indemnités de nationalisation peut se faire sur le même modèle qu'avec Cuba ou l'Égypte, à savoir que le montant des indemnités doit être utilisé par le réglement des dépenses suisses...
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6.6.197539032pdfCompte renduMaroc (Economie) Résumé de la position suisse face à la nationalisation des "lots de colonisation" détenus par des ressortissants suisses. Réflexion sur l'opportunité de proposer une coopération technique.
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22.10.197539033pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMaroc (Economie) Das Politische Departement wird beauftragt, die Entschädigungsverhandlungen mit Marokko in entsprechendem Sinne fortzusetzen. Zur Fortsetzung der Verhandlungen wird eine Delegation ernannt.
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