Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#259*


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DateTypeSujetRésuméL
13.11.197539001pdfCompte renduAlgérie (Politique) Suite à une lettre de rappel de l'Office des poursuites de Genève concernant la notification d'un procès-verbal de séquestre et d'un commandement de payer au Président algérien, une rencontre a lieu...
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14.1.197639002pdfNoticeAlgérie (Politique) Le Tribunal fédéral considère que la BCA, en accédant aux demandes de retraits de Khider, n'a violé aucune obligation contractuelle, ni manqué à ses devoirs, intentionnellement ou par négligence. Il...
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27.1.197538998pdfCompte renduAlgérie (Politique) Différents dossiers sont évoqués, parmi lesquels les fonds Khider, l'OFANEX, l'affaire du gaz, ainsi que les relations de la Suisse avec l'OLP, la Ligue arabe ou le Maroc.
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