Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#259*


Available documents (3 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.197539001pdfReportAlgeria (Politics) Suite à une lettre de rappel de l'Office des poursuites de Genève concernant la notification d'un procès-verbal de séquestre et d'un commandement de payer au Président algérien, une rencontre a lieu...
fr
14.1.197639002pdfMemoAlgeria (Politics) Le Tribunal fédéral considère que la BCA, en accédant aux demandes de retraits de Khider, n'a violé aucune obligation contractuelle, ni manqué à ses devoirs, intentionnellement ou par négligence. Il...
fr
27.1.197538998pdfReportAlgeria (Politics) Différents dossiers sont évoqués, parmi lesquels les fonds Khider, l'OFANEX, l'affaire du gaz, ainsi que les relations de la Suisse avec l'OLP, la Ligue arabe ou le Maroc.
fr