Dossier CH-BAR#E2003-04#1000/123#236*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2003-04#1000/123#236*
Ancienne cote CH-BAR E 2003-04(-)1000/123  vol.25
Titre du dossier Relations avec la Suisse / BIRD / FMI (1949–1951)
Référence archivesF.06.4.0
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.4.19518661pdfNoticeOrganisations économiques multilatérales
Volume
La BIRD cherche à émettre des emprunts en Suisse. Accepter la demande d'exonération fiscale de la Banque, mais partiellement. Conditions d'un accord à signer entre le Conseil fédéral et la BIRD. 		fr